Permis de construire Locaux N° 03525715U0024

Permis de construire n° 03525715U0024 à Maen Roch pour 1 516 m² de locaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 03525715U0024

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2015 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525715U0024 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 516 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 516 m²

Variation nette

+1 516 m²

Surface totale après

1 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2016. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/07/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/11/2015
Chantier (DOC)
27/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2016

Localisation du projet à Maen Roch

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²
Total locaux 0 m² 1 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 516 m² 1 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
243500501
SIRET
24350050100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
SAINT-BRICE-EN-COGLÈS (35460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525715U0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 516 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COGLAIS COMMUNAUTE MARCHES DE BRETAGNE et accordée le 27 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525715U0024, déposé en mairie de Maen Roch.

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