Permis de construire n° 03525715U0007 à Maen Roch pour 950 m² de locaux, La Houssais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 03525715U0007
Demandeur
EARL DES TREFLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525715U0007, délivré le 13 mai 2015 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Houssais. Le demandeur déclaré est EARL DES TREFLES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS78. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maen Roch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssais
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 892 m² | 950 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 786 m² | 2 678 m² |
| Total | 1 892 m² | 950 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 786 m² | 2 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 892 m² | 950 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 786 m² | 2 678 m² |
| Total locaux | 1 892 m² | 950 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 786 m² | 2 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES TREFLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434499307
- SIRET
- 43449930700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525715U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |