Permis de construire n° 03525713U0003 à Maen Roch pour 39 m² de locaux, 1 Rue Des Cheminots
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2013
Dossier PC n° 03525713U0003
Demandeur
SCM PROVOST-AUDREN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525713U0003 a été délivré le 13 mai 2013 à Maen Roch (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue Des Cheminots. SCM PROVOST-AUDREN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maen Roch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maen Roch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maen Roch Code postal 35460 Identifiant INSEE 35257
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
| Total | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
| Total locaux | 204 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCM PROVOST-AUDREN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile de moyens
- SIREN
- 493614176
- SIRET
- 49361417600029
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Localisation
- SAINT-BRICE-EN-COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525713U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |