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Permis de construire Locaux N° 0352562500011

Permis de construire n° 0352562500011 à Saint-Briac-sur-Mer pour 1 633 m² de locaux, Rue De La Fosse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Fosse, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER et accordé le 16 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352562500011, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0352562500011

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0352562500011 a été délivré le 16 juillet 2025 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Fosse. Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC38, AC52, AC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 612 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

1 633 m²

Variation nette

+1 633 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/07/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC38 AC52 AC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	242 m²	1 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 633 m²	1 875 m²
Total	242 m²	1 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 633 m²	1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	242 m²	1 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 633 m²	1 875 m²
Total locaux	242 m²	1 633 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 633 m²	1 875 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 253500441
SIRET: 25350044100014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0352562500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 612 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Fosse, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ASSAINISSEMENT DE SAINT BRIAC SUR MER et accordé le 16 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352562500011, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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