Permis de construire Logement N° 03525624S0048

Permis de construire n° 03525624S0048 à Saint-Briac-sur-Mer pour 156 m² de logement, 7 Rue Francois Meli

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2024

Dossier PC n° 03525624S0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525624S0048 a été délivré le 19 septembre 2024 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 7 Rue Francois Meli.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS28, AS29, AS219. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

998 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS28 AS29 AS219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 382 m²
Total 226 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525624S0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Francois Meli, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525624S0048, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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