Permis de construire n° 03525623S0065 à Saint-Briac-sur-Mer pour 345 m² de locaux, 15 Rue Des Artisans Za De La Ville Au Coq
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier PC n° 03525623S0065
Demandeur
SCI ZOLYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525623S0065 a été délivré le 2 février 2024 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 15 Rue Des Artisans Za De La Ville Au Coq. La demande émane de SCI ZOLYOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Ville Au Coq
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 345 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 222 m² | 345 m² |
| Total | 123 m² | 345 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 222 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 345 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 222 m² | 345 m² |
| Total locaux | 123 m² | 345 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 222 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZOLYOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978204857
- SIRET
- 97820485700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LANCIEUX (22770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525623S0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |