Permis de construire Logement N° 03525621S0094

Permis de construire à Saint-Briac-sur-Mer pour 131 m² de logement - 2 La Vallee Gatorge

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 03525621S0094

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03525621S0094, délivré le 31 mars 2022 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 La Vallee Gatorge, Saint-Briac-sur-Mer (35800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/12/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
10/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2024

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 295 m²
Total 164 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525621S0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 La Vallee Gatorge, Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 10 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525621S0094, instruit par la commune de Saint-Briac-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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