Permis de construire Logement N° 03525621S0038

Permis de construire n° 03525621S0038 à Saint-Briac-sur-Mer pour 482 m² de logement, 2 Rue Du Four De La Houle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 septembre 2021

Dossier PC n° 03525621S0038

Demandeur

SOCIETE DES BRETONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525621S0038 a fait l'objet d'une décision le 2 septembre 2021 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Du Four De La Houle. SOCIETE DES BRETONS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW257, AW288, AW289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW257 AW288 AW289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Locaux 17 m² 0 m² 0 m² 17 m² 0 m² -17 m² 0 m²
Total 17 m² 482 m² 0 m² 17 m² 0 m² 465 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES BRETONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849583810
SIRET
84958381000015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525621S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Four De La Houle, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DES BRETONS ; la décision est intervenue le 2 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 2 septembre 2021, ouverture de chantier le 29 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525621S0038, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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