Permis de construire n° 03525619S0011 à Saint-Briac-sur-Mer pour 610 m² de logement, 13 Rue De La Saudrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 juin 2019
Dossier PC n° 03525619S0011
Demandeur
COTTAGE DE LA HOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525619S0011 a fait l'objet d'une décision le 5 juin 2019 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Rue De La Saudrais. Le dossier a été déposé par COTTAGE DE LA HOULE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 3 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 610 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 449 m² | 610 m² |
| Total | 161 m² | 610 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 449 m² | 610 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| En résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | 2 | - | 6 |
| - | - | 16,7 % | 50,0 % | 33,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTTAGE DE LA HOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452785884
- SIRET
- 45278588400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525619S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |