Permis de construire Logement N° 03525616S0029

Permis de construire n° 03525616S0029 à Saint-Briac-sur-Mer pour 125 m² de logement, 9014 Impas De La Ville Hue

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 03525616S0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525616S0029 a été délivré le 4 octobre 2016 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 9014 Impas De La Ville Hue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

308 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

09/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
01/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2020

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 23 m² 125 m² 0 m² 23 m² 0 m² 102 m² 125 m²
Total 23 m² 125 m² 0 m² 23 m² 0 m² 102 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525616S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 308 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9014 Impas De La Ville Hue, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 9 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525616S0029, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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