Permis de construire Logement N° 03525615S0043

Permis de construire n° 03525615S0043 à Saint-Briac-sur-Mer pour 131 m² de logement, Chemi Des Tourelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 03525615S0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525615S0043, délivré le 3 novembre 2015 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Chemi Des Tourelles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2016

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
Chantier (DOC)
23/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRICE DE LANDELLES (50730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525615S0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 457 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Tourelles, à Saint-Briac-sur-Mer (35800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 mai 2016, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525615S0043, déposé en mairie de Saint-Briac-sur-Mer.

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