Permis de construire n° 03525612S0058 à Saint-Briac-sur-Mer pour 306 m² de locaux, 7 Chem De La Souris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 mars 2013
Dossier PC n° 03525612S0058
Demandeur
SCI EMERAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mars 2013 à Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525612S0058 porte sur un projet situé 7 Chem De La Souris. Le projet est porté par SCI EMERAUDE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 306 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AY15, AY17, AY18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Briac-sur-Mer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Briac-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Briac-sur-Mer Code postal 35800 Identifiant INSEE 35256
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 376 m² |
| Total | 1 070 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 070 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 376 m² |
| dont Hôtels | 1 070 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 376 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 1 376 m² |
Ce dossier prévoit 1 376 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI EMERAUDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422590455
- SIRET
- 42259045500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-BRIAC-SUR-MER (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525612S0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 3 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |