Permis de construire Mixte N° 03525519A0006

Permis de construire à Saint-Benoît-des-Ondes pour 402 m² de logement et locaux - Rue Du Cheminet

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 03525519A0006

Demandeur

LA ROSIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03525519A0006, délivré le 7 janvier 2020 à Saint-Benoît-des-Ondes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Cheminet, Saint-Benoît-des-Ondes (35114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROSIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 121 m² d'habitation et 144 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-des-Ondes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Benoît-des-Ondes Code postal 35114 Identifiant INSEE 35255
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 26 m² 121 m² 41 m² 0 m² 0 m² 162 m² 188 m²
Locaux 93 m² 144 m² 96 m² 0 m² 89 m² 151 m² 244 m²
Total 119 m² 265 m² 137 m² 0 m² 89 m² 313 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 72 m² 48 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Commerce et services 0 m² 72 m² 48 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Agricole et forestier 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 4 m²
Total locaux 93 m² 144 m² 96 m² 0 m² 89 m² 151 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROSIERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818917189
SIRET
81891718900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525519A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cheminet, Saint-Benoît-des-Ondes (35114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROSIERE et accordé le 7 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 121 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525519A0006, instruit par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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