Permis de construire n° 03525415U0008 à Châteaugiron pour 178 m² de locaux, 2 Rue De Tayee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PC n° 03525415U0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2016 à Châteaugiron (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525415U0008 porte sur un projet situé 2 Rue De Tayee.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA58, AA59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 1 006 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaugiron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Châteaugiron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaugiron Code postal 35410 Identifiant INSEE 35069
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 392 m² |
| Total | 214 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 392 m² |
| Total locaux | 214 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 392 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX (35042)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525415U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |