Permis de construire Locaux N° 03525323U0027

Permis de construire n° 03525323U0027 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 3 170 m² de locaux, Zone Artisanale de la Mott Champ Robert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03525323U0027

Demandeur

SOPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525323U0027 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé Zone Artisanale de la Mott Champ Robert. La demande émane de SOPRIM.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 3 170 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 152 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 455. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Zone Artisanale de la Mott, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 526 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-du-Cormier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 152 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Robert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 152 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 170 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
dont Industrie 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total locaux 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOPRIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cesson-Sévigné. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2023.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887678092
SIRET
88767809200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
CESSON-SÉVIGNÉ (35510)

Autres dossiers de SOPRIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525323U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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