Permis de construire Locaux N° 03525323U0027

Permis de construire n° 03525323U0027 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 3 170 m² de locaux, Zone Artisanale De La Mott Champ Robert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2023

Dossier PC n° 03525323U0027

Demandeur

SOPRIM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525323U0027 a été délivré le 25 septembre 2023, pour un projet situé Zone Artisanale De La Mott Champ Robert. La demande émane de SOPRIM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 170 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH455. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 152 m²

Surface créée

3 170 m²

Variation nette

+3 170 m²

Surface totale après

3 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Robert

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
dont Industrie 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²
Total locaux 0 m² 3 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 170 m² 3 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887678092
SIRET
88767809200016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525323U0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 152 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale De La Mott Champ Robert, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOPRIM et accordée le 25 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525323U0027, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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