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Permis de construire Locaux N° 03525319U0033

Permis de construire à Saint-Aubin-du-Cormier pour 145 m² de locaux - Za De Chedeville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Chedeville, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMAR et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525319U0033, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 03525319U0033

Demandeur

SCI CLEMAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525319U0033, délivré le 17 octobre 2019 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Za De Chedeville, Saint-Aubin-du-Cormier (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en bureaux, 98 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 885 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

25/10/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

25/10/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	298 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	443 m²
Total	298 m²	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	56 m²	47 m²	47 m²	103 m²
Commerce et services	242 m²	98 m²	98 m²	340 m²
Total locaux	298 m²	145 m²	145 m²	443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417954682
SIRET: 41795468200023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AUBIN DU CORMIER (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525319U0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	25/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 885 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Chedeville, Saint-Aubin-du-Cormier (35140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLEMAR et accordé le 17 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525319U0033, instruit par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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