Permis de construire n° 03525317U0050 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 647 m² de locaux, La Gautrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2017
Dossier PC n° 03525317U0050
Demandeur
GAEC GOUDAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525317U0050, délivré le 22 novembre 2017 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Gautrais. Le projet est porté par GAEC GOUDAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 647 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM69, ZM71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 209 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 856 m² |
| Total | 1 209 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 209 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 856 m² |
| Total locaux | 1 209 m² | 647 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 647 m² | 1 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOUDAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 399797810
- SIRET
- 39979781000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)
Autres dossiers de GAEC GOUDAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525317U0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |