Permis de construire Locaux N° 03525317U0016

Permis de construire n° 03525317U0016 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 328 m² de locaux, Ld La Lande D Ouee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 03525317U0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld La Lande D Ouee, le permis de construire n° 03525317U0016 a été délivré le 9 août 2017 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A491. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

328 m²

Variation nette

+328 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Total locaux 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525317U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Ld La Lande D Ouee, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525317U0016, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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