Permis de construire Locaux N° 03525312F0030

Permis de construire n° 03525312F0030 à Saint-Aubin-du-Cormier pour 2 292 m² de locaux, Ld La Mottais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 03525312F0030

Demandeur

BRET'SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525312F0030, délivré le 14 janvier 2013 à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Mottais. Le demandeur déclaré est BRET'SERVICES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 292 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV96, ZV95, ZH126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-du-Cormier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 912 m²

Surface existante avant

14 725 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 292 m²

Surface totale après

17 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aubin-du-Cormier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV96 ZV95 ZH126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-du-Cormier Code postal 35140 Identifiant INSEE 35253
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 725 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 17 017 m²
Total 14 725 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 17 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 725 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 17 017 m²
dont Entrepôt 14 725 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 17 017 m²
Total locaux 14 725 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 17 017 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRET'SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402850879
SIRET
40285087900048
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1995
Localisation
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER (35140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525312F0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Ld La Mottais, à Saint-Aubin-du-Cormier (35140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRET'SERVICES et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525312F0030, déposé en mairie de Saint-Aubin-du-Cormier.

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