Permis de construire à Saint-Aubin-des-Landes pour 261 m² de locaux - La Bonnelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 03525217V0009
Demandeur
GAEC LA BONNELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03525217V0009, délivré le 10 novembre 2017 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Bonnelais, Saint-Aubin-des-Landes (35500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA BONNELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A211, A213, A215.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois 21 jours
Durée du chantier
4 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonnelais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 777 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 038 m² |
| Total | 3 777 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 777 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 4 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA BONNELAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 313955551
- SIRET
- 31395555100038
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT AUBIN DES LANDES (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525217V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 30/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |