Permis de construire n° 03525213V0013 à Saint-Aubin-des-Landes pour 403 m² de locaux, La Gavouyere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 03525213V0013
Demandeur
GAEC DELAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525213V0013 a été délivré le 26 septembre 2013 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse La Gavouyere. GAEC DELAUNAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 8 021 m², le programme représente 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/06/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 671. Le catalogue de Saint-Aubin-des-Landes compte 130 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 671. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gavouyere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 021 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 403 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 010 m² à 2 413 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 413 m² |
| Total | 2 010 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 010 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 413 m² |
| Total locaux | 2 010 m² | 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 403 m² | 2 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DELAUNAY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Aubin-des-Landes. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DELAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384157111
- SIRET
- 38415711100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-LANDES (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525213V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |