Permis de construire n° 03525213V0001 à Saint-Aubin-des-Landes pour 1 642 m² de locaux, Ld La Gendronnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 03525213V0001
Demandeur
GAEC POTTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525213V0001, délivré le 15 février 2013 à Saint-Aubin-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Ld La Gendronnais. GAEC POTTIER figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 642 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2193, A2670, A2671. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-des-Landes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-des-Landes Code postal 35500 Identifiant INSEE 35252
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 017 m² | 1 642 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 489 m² | 6 506 m² |
| Total | 5 017 m² | 1 642 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 489 m² | 6 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 017 m² | 1 642 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 489 m² | 6 506 m² |
| Total locaux | 5 017 m² | 1 642 m² | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 1 489 m² | 6 506 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POTTIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 407768472
- SIRET
- 40776847200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-AUBIN-DES-LANDES (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525213V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |