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Permis de construire Locaux N° 03525124U0019

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 2 095 m² de locaux - La Belleme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 751 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belleme, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROMENCE et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525124U0019, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 03525124U0019

Demandeur

GAEC ROMENCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525124U0019, délivré le 27 août 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Belleme, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROMENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 095 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZY77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 751 m²

Surface créée

2 095 m²

Variation nette

+2 095 m²

Surface totale après

2 095 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

03/11/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Belleme

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²
Total	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 095 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 095 m²	2 095 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROMENCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 380581421
SIRET: 38058142100019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525124U0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 751 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Belleme, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROMENCE et accordé le 27 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 3 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525124U0019, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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