Permis de construire n° 03525123U0015 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 18 m² de locaux, Belle Lande
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 03525123U0015
Demandeur
AR LANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Belle Lande, le permis de construire n° 03525123U0015 a été délivré le 30 janvier 2024 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par AR LANN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 891 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 m² en habitation et 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SW109. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 207 m² |
| Locaux | 23 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 28 m² |
| Total | 217 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 23 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 28 m² |
| Total locaux | 23 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AR LANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 791413875
- SIRET
- 79141387500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Autres dossiers de AR LANN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525123U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |