Permis de construire n° 03525121U0004 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 910 m² de locaux, La Touche Bouillie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2021
Dossier PC n° 03525121U0004
Demandeur
EARL DENIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Touche Bouillie, le permis de construire n° 03525121U0004 a été délivré le 5 juillet 2021 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL DENIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA44, ZA53, ZA55. L'ensemble des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche Bouillie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² |
| Locaux | 3 110 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 020 m² |
| Total | 3 589 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 110 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 020 m² |
| Total locaux | 3 110 m² | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² | 4 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444084404
- SIRET
- 44408440400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525121U0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |