Retour aux permis de construire de Saint-Aubin-d'Aubigné

Permis de construire Locaux N° 03525120U0063

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 820 m² de locaux - 4 Allee Des Journaliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Journaliers, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RV IMMO et accordé le 2 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525120U0063, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 03525120U0063

Demandeur

RV IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525120U0063, délivré le 2 février 2021 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 4 Allee Des Journaliers, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RV IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en industrie, 410 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX148.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 244 m²

Surface créée

820 m²

Variation nette

+820 m²

Surface totale après

820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2022.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

28/02/2022

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²
Total	0 m²	820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	820 m²	820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Industrie	410 m²	410 m²	410 m²
Entrepôt	410 m²	410 m²	410 m²
Total locaux	820 m²	820 m²	820 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RV IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891832644
SIRET: 89183264400019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASNE-SUR-ILLET (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525120U0063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 244 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Allee Des Journaliers, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RV IMMO et accordé le 2 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525120U0063, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-d'Aubigné

PC n°0352512500014 Locaux Autorisé

1 Place Des Halles

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

12 mai 2026 291 m² SDP COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

DP n°0352512600018 Logement Autorisé

2 Allée Les Hauts Du Parc

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 71 m² SDP

PC n°0352512500009 Logement Commencé

Lot 3 Zac Du Chene Rome

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 83 m² SDP

PC n°0352512500004 Locaux Autorisé

6 Rue Des Ecoles

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Extension sans transformation

24 nov. 2025 49 m² SDP OGEC BON SECOURS - SAINT MICHEL

DP n°0352512500051 Logement Autorisé

3 Rue Du Champerou

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Transformation sans extension

18 sept. 2025 140 m² SDP LA PALM

DP n°0352512500044 Logement Autorisé

18 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

Transformation avec diminution

28 août 2025 143 m² SDP FILIMMO

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Aubigné

Permis d'aménager à Saint-Aubin-d'Aubigné

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Aubin-d'Aubigné

22 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Aubin-d'Aubigné

Autres types d'autorisations à Saint-Aubin-d'Aubigné

Caractéristiques du projet