Permis de construire à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 79 m² de locaux - La Grettais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PC n° 03525118U0032
Demandeur
EARL COQUELIN
Cette page présente le permis de construire n° 03525118U0032, délivré le 16 mars 2019 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Grettais, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COQUELIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 703 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2019.
Autorisation
16 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2019
Achèvement (DAACT)
18/07/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 mois 2 jours
Délai total
4 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grettais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 019 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 098 m² |
| Total | 1 019 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 019 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COQUELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383073830
- SIRET
- 38307383000010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525118U0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 18/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |