Permis de construire n° 03525114U0031 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 97 m² de locaux, 2 Rue Des Cordiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 29 décembre 2014
Dossier PC n° 03525114U0031
Demandeur
SCI TRIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Cordiers, le permis de construire n° 03525114U0031 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2014 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI TRIVET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZX86. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| Total | 192 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 192 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
| Total locaux | 192 m² | 97 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 37 m² | 229 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TRIVET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453043630
- SIRET
- 45304363000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-AUBIN-D AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525114U0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |