Permis de construire n° 03525114U0015 à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 330 m² de locaux, 1 All Des Journaliers Za Hemetiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 03525114U0015
Demandeur
SCI MELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03525114U0015 a été délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 All Des Journaliers Za Hemetiere. La demande émane de SCI MELEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 253 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZX144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Hemetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Total locaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803441443
- SIRET
- 80344144300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHASNE-SUR-ILLET (35250)
Autres dossiers de SCI MELEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525114U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |