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Permis de construire Locaux N° 03525114U0004

Permis de construire à Saint-Aubin-d'Aubigné pour 121 m² de locaux - 48A Rue De Saint Medard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48A Rue De Saint Medard, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CQIJP et accordé le 24 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525114U0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2014

Dossier PC n° 03525114U0004

Demandeur

SCI CQIJP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525114U0004, délivré le 24 avril 2014 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 48A Rue De Saint Medard, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CQIJP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

650 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

223 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/04/2014

Chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	0 m²	121 m²	121 m²	121 m²
Total	102 m²	121 m²	121 m²	223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	0 m²	0 m²	121 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CQIJP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 795373489
SIRET: 79537348900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVAIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525114U0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 650 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48A Rue De Saint Medard, Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CQIJP et accordé le 24 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525114U0004, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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