Permis de construire Logement N° 0352502600012

Permis de construire n° 0352502600012 à Saint-Armel pour 66,9 m² de logement, 1 La Ville Coterel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2026

Dossier PC n° 0352502600012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2026 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 0352502600012 porte sur un projet situé 1 La Ville Coterel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 27 m² existants. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 5 834 m², le programme représente 66,9 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 379. Au total, le catalogue compte 340 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Armel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 834 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2026
2
Autorisation
16/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Coterel

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 27 m² existants et construit 67 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 5 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66,9 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 26,6 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 26,6 m² à 66,9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 67 m² 0 m² 27 m² 0 m² 40 m² 67 m²
Total 27 m² 67 m² 0 m² 27 m² 0 m² 40 m² 67 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARMEL (35230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352502600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juillet 2026
Date de dépôt 16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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