Permis de construire Logement N° 03525024M0017

Permis de construire n° 03525024M0017 à Saint-Armel pour 453 m² de logement, 14 Le Prunelay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier PC n° 03525024M0017

Demandeur

KAC IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525024M0017 a été délivré le 13 mai 2025, pour un projet situé 14 Le Prunelay. KAC IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE189, ZE190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 706 m²

Surface existante avant

693 m²

Surface créée

453 m²

Surface totale après

693 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE189 ZE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 453 m² 0 m² 0 m² 453 m² 693 m²
Locaux 453 m² 0 m² 0 m² 0 m² 453 m² -453 m² 0 m²
Total 693 m² 0 m² 453 m² 0 m² 453 m² 0 m² 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAC IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914194592
SIRET
91419459200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-THURIAL (35310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525024M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 706 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Le Prunelay, à Saint-Armel (35230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KAC IMMO et accordé le 13 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525024M0017, déposé en mairie de Saint-Armel.

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