Permis de construire Logement N° 03525021M0081

Permis de construire n° 03525021M0081 à Saint-Armel pour 149 m² de logement, Lotissement Le Minoterie Lot17

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 février 2022

Dossier PC n° 03525021M0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525021M0081 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2022 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Le Minoterie Lot17.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

411 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Localisation du projet à Saint-Armel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZZ

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot17

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOYAL CHATILLON SUR SEICHE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525021M0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 26 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 411 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lotissement Le Minoterie Lot17, à Saint-Armel (35230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525021M0081, déposé en mairie de Saint-Armel.

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