Permis de construire Logement N° 03525021M0062

Permis de construire n° 03525021M0062 à Saint-Armel pour 118 m² de logement, Lot Na_10 Lotissement La Minoterie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 03525021M0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525021M0062, délivré le 26 novembre 2021 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Na_10 Lotissement La Minoterie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA531. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

452 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
18/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement La Minoterie

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUZ (35170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525021M0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Na_10 Lotissement La Minoterie, à Saint-Armel (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 18 février 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525021M0062, déposé en mairie de Saint-Armel.

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