Permis de construire Logement N° 03525020M0051

Permis de construire n° 03525020M0051 à Saint-Armel pour 113 m² de logement, S10

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier PC n° 03525020M0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525020M0051 a été délivré le 30 janvier 2021 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé S10.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE116, ZE120. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

504 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/01/2021
Chantier (DOC)
25/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE116 ZE120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARMEL (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525020M0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé S10, à Saint-Armel (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 25 juin 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525020M0051, déposé en mairie de Saint-Armel.

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