Permis de construire Locaux N° 03525019M0045

Permis de construire n° 03525019M0045 à Saint-Armel pour 163 m² de locaux, 8 Rue Denis Papin Z.a Le Vallon

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2020

Dossier PC n° 03525019M0045

Demandeur

SOLARENN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525019M0045 a été délivré le 30 janvier 2020 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Rue Denis Papin Z.a Le Vallon. Le demandeur déclaré est SOLARENN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB81. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 770 m²

Surface existante avant

11 791 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

11 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2020

Achèvement (DAACT)

24/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/01/2020
Chantier (DOC)
30/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2020

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a Le Vallon

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 791 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 954 m²
Total 11 791 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 791 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 954 m²
dont Industrie 11 791 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 954 m²
Total locaux 11 791 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 11 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLARENN

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
777662891
SIRET
77766289100038
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
SAINT ARMEL (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525019M0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 770 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Denis Papin Z.a Le Vallon, à Saint-Armel (35230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOLARENN et accordé le 30 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 mars 2020, achèvement déclaré le 24 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525019M0045, déposé en mairie de Saint-Armel.

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