Permis de construire Logement N° 03525019M0017

Permis de construire n° 03525019M0017 à Saint-Armel pour 108 m² de logement, Lot C34

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PC n° 03525019M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot C34, le permis de construire n° 03525019M0017 a été délivré le 15 juillet 2019 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

20/07/2020

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/07/2019
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2020

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JACQUES DE LA LANDE (35136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525019M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot C34, à Saint-Armel (35230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525019M0017, déposé en mairie de Saint-Armel.

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