Permis de construire Logement N° 03525019M0005

Permis de construire n° 03525019M0005 à Saint-Armel pour 145 m² de logement

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 03525019M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2019 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03525019M0005 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB383. Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
28/10/2019
Autorisation
07/06/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525019M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 28/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 496 m², à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525019M0005, déposé en mairie de Saint-Armel.

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