Permis de construire n° 03525017M0019 à Saint-Armel pour 917 m² de locaux, Za Les Mottais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2018
Dossier PC n° 03525017M0019
Demandeur
SCI LANOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za Les Mottais, le permis de construire n° 03525017M0019 a été délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LANOE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB57, AB60, AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Armel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Mottais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 215 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 132 m² |
| Total | 1 215 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 215 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 132 m² |
| Total locaux | 1 215 m² | 917 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 917 m² | 2 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LANOE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481186153
- SIRET
- 48118615300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03525017M0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |