Permis de construire Logement N° 03525017M0010

Permis de construire à Saint-Armel pour 111 m² de logement - Secteur De La Nouette Lot N_49

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PC n° 03525017M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03525017M0010, délivré le 28 juin 2017 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Secteur De La Nouette Lot N_49, Saint-Armel (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

245 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.

Autorisation

28 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2017

Achèvement (DAACT)

12/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 9 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/06/2017
Chantier (DOC)
03/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2018

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_49

Territoire administratif

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARMEL (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525017M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Secteur De La Nouette Lot N_49, Saint-Armel (35230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2017, ouverture de chantier le 3 novembre 2017, achèvement déclaré le 12 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525017M0010, instruit par la commune de Saint-Armel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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