Retour aux permis de construire de Saint-Armel

Permis de construire Locaux N° 03525016M0034

Permis de construire à Saint-Armel pour 1 239 m² de locaux - Lieud La Jaille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Jaille, Saint-Armel (35230).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525016M0034, instruit par la commune de Saint-Armel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PC n° 03525016M0034

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525016M0034, délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieud La Jaille, Saint-Armel (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD46, ZD78, ZD90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 396 m²

Surface créée

1 239 m²

Variation nette

+1 239 m²

Surface totale après

1 239 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2017.

Autorisation

20 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Délai autorisation - chantier

30 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Chantier (DOC)

19/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/05/2017

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD46 ZD78 ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²
Total	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 239 m²	1 239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT ARMEL (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525016M0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieud La Jaille, Saint-Armel (35230).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2016, ouverture de chantier le 19 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525016M0034, instruit par la commune de Saint-Armel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Armel

PC n°0352502600001 Logement Autorisé

1Bis Rue Des Violettes

Saint-Armel (35230)

Nouvelle construction

22 mai 2026 145 m² SDP

PC n°0352502600007 Logement Autorisé

30 Rue Anjéla Duval Zac Des Boschaux Lot S43

Saint-Armel (35230)

Nouvelle construction

19 mai 2026 102 m² SDP

DP n°0352502600020 Locaux Autorisé

Le Bois Ricoul

Saint-Armel (35230)

Nouvelle construction

15 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0352502500012 Logement Commencé

Saint-Armel (35230)

Nouvelle construction

30 déc. 2025 109 m² SDP

PC n°0352502500013 Logement Commencé

Lot S Rue Jeanne Bluteau Zac Des Boschaux

Saint-Armel (35230)

Nouvelle construction

12 nov. 2025 116 m² SDP

PC n°0352502500010 Logement Commencé

Zac Des Boschaux - Lot S

Saint-Armel (35230)

Nouvelle construction

01 sept. 2025 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Armel

Permis d'aménager à Saint-Armel

12 autorisations

Permis de démolir à Saint-Armel

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Armel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Armel

Autres types d'autorisations à Saint-Armel

Caractéristiques du projet