Permis de construire Logement N° 03525016M0029

Permis de construire n° 03525016M0029 à Saint-Armel pour 138 m² de logement, Lotis La Ruee - Lot 14

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 03525016M0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03525016M0029 a été délivré le 11 octobre 2016 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lotis La Ruee - Lot 14.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI322. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 332 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Armel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

323 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/10/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2017

Localisation du projet à Saint-Armel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ARMEL (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03525016M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotis La Ruee - Lot 14, à Saint-Armel (35230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 octobre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525016M0029, déposé en mairie de Saint-Armel.

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