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Permis de construire Logement N° 03525012M0025

Permis de construire à Saint-Armel pour 2 280 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Armel (35230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 35 et accordé le 26 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525012M0025, instruit par la commune de Saint-Armel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2013

Dossier PC n° 03525012M0025

Demandeur

HABITAT 35

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03525012M0025, délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Armel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Saint-Armel (35230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 35. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZZ.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 745 m²

Surface créée

2 280 m²

Variation nette

+2 280 m²

Surface totale après

2 280 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2017.

Autorisation

26 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

16/03/2017

Autorisation

26/07/2013

Chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

16/03/2017

Localisation du projet à Saint-Armel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Armel Code postal 35230 Identifiant INSEE 35250
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²
Total	0 m²	2 280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 280 m²	2 280 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements collectifs	32
Collectifs hors résidence	32

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT 35

Voir les 421 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347498370
SIRET: 34749837000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES CEDEX (35013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03525012M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 juillet 2013
Date de dépôt	16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 745 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint-Armel (35230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HABITAT 35 et accordé le 26 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 16 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525012M0025, instruit par la commune de Saint-Armel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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