Permis de construire Locaux N° 03524922W0002

Permis de construire n° 03524922W0002 à Sainte-Anne-sur-Vilaine pour 62 m² de locaux, Moulin De Belle Nee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 février 2022

Dossier PC n° 03524922W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2022 à Sainte-Anne-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03524922W0002 porte sur un projet situé Moulin De Belle Nee.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB118. L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Vilaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 250 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
05/02/2022
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Belle Nee

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-sur-Vilaine Code postal 35390 Identifiant INSEE 35249
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE ANNE SUR VILAINE (35390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524922W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 février 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin De Belle Nee, à Sainte-Anne-sur-Vilaine (35390).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 février 2022, ouverture de chantier le 1 mars 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524922W0002, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Vilaine.

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