Permis de construire Locaux N° 03524824B0004

Permis de construire n° 03524824B0004 à Sains pour 1 150 m² de locaux, Parc D'activite La Fontain

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PC n° 03524824B0004

Demandeur

SCI LINILOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524824B0004 a été délivré le 21 juin 2024 à Sains (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Parc D'activite La Fontain. SCI LINILOU figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC116, ZC117, ZC106. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 265 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC116 ZC117 ZC106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sains Code postal 35610 Identifiant INSEE 35248
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
dont Bureaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Industrie 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LINILOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953727245
SIRET
95372724500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
LA BOUSSAC (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524824B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc D'activite La Fontain, à Sains (35610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LINILOU et accordé le 21 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524824B0004, déposé en mairie de Sains.

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