Permis de construire Locaux N° 03524713S0003

Permis de construire à Roz-sur-Couesnon pour 149 m² de locaux - 14 Le Moulin De Launay

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 03524713S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03524713S0003, délivré le 2 septembre 2013 à Roz-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Le Moulin De Launay, Roz-sur-Couesnon (35610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 107 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 460 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/09/2013
3
Chantier (DOC)
10/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roz-sur-Couesnon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin De Launay

Territoire administratif

Commune
Roz-sur-Couesnon Code postal 35610 Identifiant INSEE 35247
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Entrepôt 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total locaux 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZ-SUR-COUESNON (35610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524713S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Le Moulin De Launay, Roz-sur-Couesnon (35610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 10 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03524713S0003, instruit par la commune de Roz-sur-Couesnon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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