Le permis de construire n° 03524615S0004 a été délivré le 7 juillet 2015 à Roz-Landrieux (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Rochelle. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROCHELLE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 246 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 190 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 123. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Roz-Landrieux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roz-Landrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochelle

Territoires administratifs

Commune: Roz-Landrieux Code postal 35120 Identifiant INSEE 35246
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 246 m² à construire.

La surface de plancher passe de 259 m² à 505 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	505 m²
Total	259 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	259 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	505 m²
Total locaux	259 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA ROCHELLE, dont l'adresse déclarée est à Roz-Landrieux. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

EARL DE LA ROCHELLE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 448374512
SIRET: 44837451200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2003
Localisation: ROZ-LANDRIEUX (35120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03524615S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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