Permis de construire n° 03524522M0023 à Romillé pour 156 m² de locaux, Lieud Le Placis Lambert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2023
Dossier PC n° 03524522M0023
Demandeur
RENNES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524522M0023, délivré le 1 juin 2023 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Lieud Le Placis Lambert. RENNES METROPOLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 499 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/08/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 627, F 882, F 884. Ce dossier fait partie des 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 499 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 156 m² à construire.
La surface de plancher passe de 29 m² à 185 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 185 m² |
| Total | 29 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 29 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 185 m² |
| dont Industrie | 29 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 185 m² |
| Total locaux | 29 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RENNES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Ce demandeur a déposé 61 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RENNES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243500139
- SIRET
- 24350013900262
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- RENNES (35031)
Autres dossiers de RENNES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524522M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |