Permis de construire Logement N° 03524521M0024

Permis de construire n° 03524521M0024 à Romillé pour 85 m² de logement, 12 Rue Des Templiers

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 03524521M0024

Demandeur

MD TEMPLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03524521M0024, délivré le 28 octobre 2021 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Rue Des Templiers. Le dossier a été déposé par MD TEMPLIERS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD158. Ce dossier est l'un des 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

471 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

305 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2022

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
05/07/2024
Autorisation
28/10/2021
Chantier (DOC)
05/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2024

Localisation du projet à Romillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 71 m² 14 m² 0 m² 0 m² 85 m² 205 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 57 m² 14 m² -71 m² 100 m²
Total 291 m² 71 m² 14 m² 57 m² 14 m² 14 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD TEMPLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
893221929
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMILLE (35850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03524521M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 05/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 471 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Templiers, à Romillé (35850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MD TEMPLIERS et accordé le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2021, ouverture de chantier le 5 mars 2022, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03524521M0024, déposé en mairie de Romillé.

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