Permis de construire n° 03524519M0040 à Romillé pour 134 m² de logement, 30 rue de Perronaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 7 janvier 2020
Dossier PC n° 03524519M0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03524519M0040 a fait l'objet d'une décision le 7 janvier 2020 à Romillé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 30 rue de Perronaye.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 20 m² existants. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement était destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 690 m², le programme représentait 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle F 869. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Perronaye, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 425 permis de construire et déclarations préalables à Romillé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romillé Code postal 35850 Identifiant INSEE 35245
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 20 m² existants et construire 134 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 690 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 134 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 20 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 134 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 114 m² | 134 m² |
| Total | 20 m² | 134 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 114 m² | 134 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROMILLÉ (35850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03524519M0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle F 869 à Romillé (35850)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Perronaye à Romillé (35850)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Perronaye depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.